Compta IDEL : infirmière libérale et micro-BNC

« Infirmière libérale en micro-entreprise » : c’est ce que beaucoup d’IDEL cherchent en s’installant, et la réponse tient en deux temps. Une infirmière libérale conventionnée ne peut pas être auto-entrepreneur : l’URSSAF l’écrit noir sur blanc. En revanche, elle peut choisir le micro-BNC, le régime fiscal simplifié, qui calcule son impôt et ses cotisations sur ses recettes après un abattement forfaitaire. Cette compta IDEL « au micro » est simple, mais elle n’a rien à voir avec les déclarations mensuelles d’un auto-entrepreneur. Voici comment elle fonctionne, puis ce qui change pour les kinés, orthophonistes, orthoptistes et pédicures-podologues.

Les règles et les chiffres sont ceux en vigueur en 2026, vérifiés sur urssaf.fr, ameli.fr, carpimko.com, impots.gouv.fr, le BOFiP et Entreprendre.Service-Public.fr le 30 septembre 2026.

Pourquoi une infirmière libérale n’est pas auto-entrepreneur

L’auto-entrepreneur, officiellement le micro-entrepreneur, relève du régime micro-social : il déclare son chiffre d’affaires à l’URSSAF chaque mois ou chaque trimestre et paie un pourcentage de ce chiffre. Ce régime n’est pas ouvert aux professions de santé conventionnées.

L’URSSAF est explicite : « En tant que praticien ou auxiliaire médical vous ne pouvez pas être auto-entrepreneur. » Une infirmière qui exerce dans le cadre de la convention avec l’Assurance maladie relève, selon Service-Public, du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). Ses interlocuteurs sont :

• l’URSSAF pour ses cotisations, hors retraite ;
• la CPAM pour sa santé et sa facturation ;
• la CARPIMKO pour sa retraite et sa prévoyance.

Ce qu’elle peut choisir, c’est son régime fiscal. Et le régime fiscal de la micro-entreprise, le micro-BNC, lui est ouvert.

Micro-social et micro-fiscal sont deux choses distinctes. L’auto-entrepreneur a les deux. L’IDEL conventionnée peut avoir le micro-fiscal (micro-BNC), jamais le micro-social. C’est la confusion la plus fréquente au moment de s’installer.

Le micro-BNC pour une IDEL : comment ça marche

Selon Service-Public, tu peux relever du micro-BNC si tes recettes hors taxes n’ont pas dépassé 83 600 € en 2025 ou en 2024 (seuil applicable aux revenus de 2026). Tu n’en sors que si ce seuil est dépassé deux années consécutives.

Au micro-BNC :

• tu ne déduis pas tes frais réels ; l’administration applique un abattement forfaitaire de 34 %, avec un minimum de 305 € ;
• ton bénéfice imposable, ce sont donc 66 % de tes recettes ;
• tu déclares tes recettes brutes une fois par an, sur ta déclaration de revenus, sans déclaration professionnelle 2035.

Tes cotisations sociales suivent la même logique : depuis la réforme de l’assiette sociale, l’URSSAF les calcule, pour les PAMC au micro-fiscal, sur tes recettes après ce même abattement de 34 %.

Le forfait de 34 % ne regarde jamais tes frais réels. Si ta voiture, ton loyer et ton matériel dépassent ce tiers de tes recettes, la déclaration contrôlée, au réel, peut te faire payer moins. L’article sortir du régime micro explique le passage et la 2035.

Comment tu déclares tes revenus : une seule déclaration

Les PAMC n’ont plus de déclaration sociale séparée. Selon la brochure 2026 des impôts, tu déclares tes revenus sur impots.gouv.fr, dans ta déclaration de revenus habituelle, complétée d’un volet social PAMC. Les données sont transmises automatiquement à l’URSSAF et à ta caisse de retraite.

Trois règles de cette déclaration :

• elle est obligatoire, même si tes revenus sont nuls ou déficitaires, même si tu n’es pas imposable ;
• en retard, une pénalité de 5 % de tes cotisations et contributions sociales s’applique ;
• une déclaration papier ne transmet rien à l’URSSAF : fais-la en ligne.

Si tu ne vois pas le volet social, coche la case indiquant que tu relèves « du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés - PAMC », au début de ta déclaration.

Tes cotisations URSSAF

Les deux premières années, faute de revenus connus, l’URSSAF calcule tes cotisations sur des bases forfaitaires : 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 9 131 €, notamment pour les allocations familiales ; 40 %, soit 19 224 €, pour la maladie et les indemnités journalières. Elles sont ensuite régularisées sur tes revenus réels. Tu paies le 5 de chaque mois, ou le 5 février, mai, août et novembre si tu as choisi le trimestre.

Les taux publiés par l’URSSAF pour un auxiliaire médical :

L’avantage du conventionnement est la prise en charge : l’Assurance maladie paie l’essentiel de ta cotisation maladie sur les revenus tirés de ton activité conventionnée, hors dépassements d’honoraires.

Si ton activité réelle s’écarte beaucoup du forfait de départ, déclare un revenu estimé dans ton espace urssaf.fr. L’URSSAF recalcule tes cotisations, et un écart avec le revenu réel n’entraîne aucune pénalité.

Ta retraite et ta prévoyance : la CARPIMKO

Ta retraite ne passe pas par l’URSSAF. Elle relève de la CARPIMKO, la caisse des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes. Tu y cotises à quatre régimes :

Les cotisations CARPIMKO sont payables annuellement et d’avance. Celle du régime de base est régularisée l’année suivante, une fois tes revenus connus par la déclaration faite sur impots.gouv.fr.

Avec l’URSSAF d’un côté et la CARPIMKO de l’autre, tes charges ne sont pas un simple pourcentage de tes recettes, comme pour un auto-entrepreneur. Les forfaits CARPIMKO (1 022 € d’invalidité-décès, la part ASV) sont dus même avec de petites recettes : mets de côté chaque mois.

La TVA : les soins sont exonérés

Tu ne factures pas de TVA sur tes soins. L’article 261, 4, 1° du CGI exonère les soins dispensés aux personnes par les membres des professions médicales et paramédicales réglementées, dont les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes.

Le BOFiP pose une condition : l’acte doit avoir une finalité thérapeutique, c’est-à-dire prévenir, diagnostiquer, soigner ou guérir. L’exonération ne couvre pas :

• les expertises, qui n’ont pas de but thérapeutique ;
• les prestations de bien-être ou esthétiques sans finalité médicale ;
• les ventes de produits sans lien avec les soins.

Si tu as une activité de ce type à côté, elle suit les règles ordinaires de la TVA, franchise en base comprise. L’article sur la TVA de l’auto-entrepreneur détaille les seuils de la franchise.

Facturer tes patients et l’Assurance maladie

Tes soins se facturent à l’Assurance maladie par feuille de soins électronique (FSE), via SESAM-Vitale. ameli.fr le garantit : dès que tu envoies une FSE, tu es payée sur la base des informations de la carte Vitale du patient, qu’elle soit à jour ou non.

Le tiers payant évite au patient d’avancer les frais : l’Assurance maladie te paie directement la part obligatoire, voire la totalité avec la complémentaire. Il est obligatoire, notamment, pour :

• les patients en affection de longue durée (ALD) ou en maternité ;
• les victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle ;
• les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS) ;
• les bénéficiaires de l’aide médicale de l’État (AME).

Le BOFiP indique que ton livre des recettes suit les règles du micro-BNC : pour chaque encaissement, l’identité déclarée par le patient, le montant, la date et la forme du paiement. Les virements de l’Assurance maladie y entrent comme les autres. L’article sur le livre des recettes montre à quoi il ressemble.

S’installer sous convention : ce que demande ameli

La convention nationale des infirmiers fixe les conditions pour s’installer en libéral conventionné.

L’expérience. Il faut justifier, dans les six ans qui précèdent ta demande, de 24 mois d’expérience (3 200 heures) dans une structure de soins généraux, ou de 6 mois (800 heures) de remplacement et 18 mois (2 400 heures) en structure de soins.

Le lieu. L’accès au conventionnement dépend de la zone :

• en zone sur-dotée, une installation n’est conventionnée qu’en remplacement d’un départ ;
• en zone très sous-dotée, des contrats incitatifs signés avec la CPAM et l’ARS versent une aide : 27 500 € sur cinq ans pour une nouvelle installation, 37 500 € sur cinq ans pour une première installation, 3 000 € par an pour une infirmière déjà installée.

Les démarches. Tu t’inscris à l’Ordre des infirmiers, tu obtiens ton numéro auprès de ta CPAM et tu fais les formalités de création de ton cabinet, puis tu déclares ton activité sur le guichet unique, formalites.entreprises.gouv.fr, au plus tard 8 jours après le début de ton activité.

En remplacement, tu adoptes le cadre conventionnel de l’infirmière remplacée, et tes honoraires te sont rétrocédés par elle, sans intervention de l’Assurance maladie. L’URSSAF demande de faire les mêmes démarches qu’en début d’activité avant tout remplacement.

Kinés, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues : ce qui change

Tout ce qui précède vaut aussi pour les autres auxiliaires médicaux conventionnés : pas de statut d’auto-entrepreneur, micro-BNC possible sous 83 600 €, cotisations PAMC à l’URSSAF, retraite à la CARPIMKO, TVA exonérée sur les soins. Quelques différences :

Masseurs-kinésithérapeutes

Mêmes règles que l’IDEL pour le régime et les caisses. Surveille la frontière de la TVA : un massage de bien-être sans finalité thérapeutique n’est pas un soin exonéré, selon le BOFiP. Le distinguer dans ton livre des recettes facilite ta déclaration.

Orthophonistes et orthoptistes

Avant l’affiliation, l’URSSAF demande d’enregistrer ton diplôme auprès de la direction départementale de l’Agence régionale de santé de ton lieu de résidence, puis de contacter ta CPAM et de déclarer ton activité sur le guichet unique.

Pédicures-podologues

C’est la seule profession d’auxiliaire médical qui peut choisir son régime à l’installation : PAMC, ou régime des professionnels libéraux non PAMC.

• En PAMC, l’Assurance maladie prend en charge une partie de tes cotisations, mais tu paies une contribution additionnelle maladie de 3,25 % sur tes revenus en dépassement d’honoraires.
• En libéral non PAMC, pas de prise en charge, mais pas de contribution additionnelle.

L’URSSAF résume le critère : si une grande part de tes revenus figure sur ton relevé SNIR (le relevé d’honoraires de la CPAM), le régime PAMC est plus avantageux ; si elle est faible, le régime libéral l’est. Ses simulateurs en ligne te permettent de comparer.

En résumé

• Une IDEL conventionnée n’est jamais auto-entrepreneur : elle relève du régime PAMC.
• Elle peut choisir le micro-BNC sous 83 600 € de recettes : impôt et cotisations sur 66 % des recettes.
• Une seule déclaration par an, sur impots.gouv.fr, avec le volet social PAMC.
• Cotisations maladie largement prises en charge par l’Assurance maladie sur l’activité conventionnée ; retraite et prévoyance à la CARPIMKO.
• Pas de TVA sur les soins à finalité thérapeutique.

Soigner est ton métier : une fois la frontière entre micro-BNC et auto-entrepreneur bien posée, ta compta peut rester à sa place, derrière.
💜💙 Ton équipe BravoLisa

Cet article est fourni à titre d’information générale et ne constitue pas un conseil fiscal, juridique ou comptable. Chaque situation est différente — consulte un professionnel qualifié (expert-comptable, conseiller fiscal ou avocat) pour un avis adapté à ta situation. BravoLisa décline toute responsabilité pour les décisions prises sur la base de ces informations.

Dernière mise à jour : septembre 2026. Les taux et les seuils peuvent changer : vérifie toujours auprès de l'URSSAF, d'impots.gouv ou de l'organisme compétent.

Sources (12)

Vérifiées le 30 septembre 2026

1. Urssaf — Devenir praticien ou auxiliaire médical : tout savoir
2. Urssaf — Taux de cotisations, praticien ou auxiliaire médical
3. Urssaf — Les cotisations d'un auxiliaire médical
4. Entreprendre.Service-Public.fr — Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PamC) : affiliation et régime social
5. impots.gouv.fr — Brochure pratique IR 2026, parcours fiscalo-social unifié des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
6. Entreprendre.Service-Public.fr — Régime fiscal de la micro-entreprise
7. CARPIMKO — Mes cotisations s'adaptent à mes revenus de professionnel libéral
8. CARPIMKO — Ma cotisation invalidité-décès
9. BOFiP — TVA, professions médicales et paramédicales (BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-10)
10. ameli.fr — Installation : le conventionnement et les aides (infirmier)
11. ameli.fr — Tiers payant : les conditions et modalités d'application (infirmier)
12. BOFiP — BNC, régime déclaratif spécial, obligations comptables (BOI-BNC-DECLA-20-30)